Conditions Générales de Vente

Article 1 — Vendeur

Le vendeur est un particulier agissant hors cadre professionnel ou commercial. Les ventes réalisées sur Pandalys sont des ventes entre particuliers, soumises aux dispositions du Code civil français et non au Code de la consommation applicable aux professionnels.

• Nom : Alex Clementi
• Email : alex.clementi.dev@outlook.fr
• Site : pandalys.fr

Article 2 — Articles proposés à la vente

Les articles mis en vente sur Pandalys sont des objets personnels d'occasion (figurines, objets de collection, etc.) appartenant au vendeur. Chaque annonce précise l'état de l'article, accompagné de photographies reflétant fidèlement son état réel au moment de la mise en ligne.

Les articles sont vendus en l'état, sans garantie légale de conformité au sens des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ceux-ci ne s'appliquant qu'aux ventes professionnelles. Toutefois, le vendeur garantit que les descriptions et photographies sont exactes et de bonne foi.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur étant un particulier non assujetti à la TVA, aucune TVA n'est applicable. Les prix sont fixés librement par le vendeur et peuvent être modifiés à tout moment, sans que cela affecte les commandes déjà validées.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués au moment du choix du mode de récupération, avant validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée lorsque l'acheteur :

1. Ajoute un article à son panier ;
2. Renseigne ses coordonnées (nom, prénom, email) ;
3. Choisit un mode de récupération ;
4. Accepte les présentes CGV ;
5. Procède au paiement et reçoit une confirmation par email.

La vente est définitivement conclue à réception de la confirmation de commande par email. Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité de l'article, avec remboursement intégral de l'acheteur.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la validation de la commande, par les moyens suivants :

• Carte bancaire via Stripe (Visa, Mastercard, American Express) — paiement sécurisé SSL
• Espèces — uniquement en cas de remise en main propre

Les paiements par carte bancaire sont traités par Stripe, Inc. (510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis), prestataire certifié PCI-DSS. Pandalys ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.

Article 6 — Livraison et remise en main propre

Livraison postale

En cas de livraison postale, les articles sont expédiés dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement, via La Poste ou Colissimo avec numéro de suivi communiqué par email. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et indiqués avant validation de commande.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur. En cas de perte ou de dommage constaté à la réception, l'acheteur doit signaler le problème au transporteur et contacter le vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.

Remise en main propre

La remise en main propre s'effectue sur rendez-vous, dans un lieu convenu entre les deux parties. Le paiement en espèces est accepté uniquement dans ce cas.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux ventes entre particuliers.

Toutefois, en cas de différence significative et non signalée entre la description de l'article et son état réel à réception, l'acheteur peut contacter le vendeur à l'adresse alex.clementi.dev@outlook.fr afin de trouver une solution amiable dans un délai de 48 heures après réception.

Article 8 — Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

L'acheteur doit agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. En cas de vice caché avéré, l'acheteur peut choisir entre la restitution de l'article contre remboursement intégral, ou la conservation de l'article contre remboursement partiel.

Article 9 — Archivage des contrats

Conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation, pour toute commande d'un montant supérieur à 120 €, le vendeur archive le contrat de vente pendant une durée de 10 ans. L'acheteur peut en demander communication à tout moment en écrivant à alex.clementi.dev@outlook.fr.

Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l'acheteur à la validation de chaque commande, valant contrat de vente et preuve d'acceptation des présentes CGV.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale) sont utilisées exclusivement pour le traitement de la commande et la communication avec l'acheteur.

Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière commande, conformément aux recommandations de la CNIL. Pour toute demande d'accès, rectification ou suppression, contactez : alex.clementi.dev@outlook.fr.

Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité disponible sur ce site.

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, l'acheteur est invité à contacter en premier lieu le vendeur à l'adresse alex.clementi.dev@outlook.fr afin de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec de la démarche amiable, l'acheteur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Le médiateur compétent est :

• Médiateur : Association Nationale des Médiateurs (ANM)
• Site : www.anm-mediation.com
• Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le droit français étant applicable.

Article 12 — Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande. Il est conseillé à l'acheteur de les consulter avant chaque achat.